Conseiller·ère juridique

Informations générales

Référence

PE-01/2025-334  

Description d'emploi

Affectation

Direction des Affaires juridiques / Unité Opérations, Finance

Durée du contrat

4 ans (incl. un an probatoire)

Grade

A2/A3

Date de clôture

23/03/2025

Description

La Banque de Développement du Conseil de l'Europe (CEB), créée en 1956, est une banque multilatérale de développement dotée d'un mandat social unique de la part de ses 43 États membres. La CEB finance des investissements dans les secteurs sociaux, notamment l'éducation, la santé et le logement abordable, en mettant l'accent sur les besoins des personnes vulnérables. Les emprunteurs sont des gouvernements, des administrations locales et régionales, des banques publiques et privées, des organisations à but non lucratif et autres. En tant que banque multilatérale bénéficiant d'une notation triple A, la CEB se finance sur les marchés internationaux des capitaux. Elle approuve les projets selon des critères sociaux, environnementaux et de gouvernance stricts, et fournit une assistance technique. De plus, la CEB reçoit des fonds de donateurs pour compléter ses activités.

La Direction des Affaires juridiques (Office of the General Counsel/OGC) gère le risque juridique en apportant son conseil aux Directions, au management et aux organes de la CEB. L’OGC intervient dans les domaines du financement des projets, des opérations sur le marché de capitaux et des affaires administratives et institutionnelles, en traitant les questions contractuelles et en assurant le suivi des réglementations applicables. Il gère également les litiges liés à l'activité de la CEB et les différends avec les membres du personnel.

Au sein de l’OGC, l'Unité Opérations, Finance est chargée de fournir des conseils juridiques en rapport avec les opérations sur les marchés des capitaux, dans le respect du droit bancaire et financier international applicable et du cadre réglementaire de la Banque.

La Direction des Affaires juridiques (OGC) recherche un·e Conseiller·ère juridique pour son Unité Opérations, Finance. Il/elle fournira des conseils juridiques sur un large éventail de transactions et de questions réglementaires relatives aux activités de la Banque sur les marchés des capitaux (dans les domaines du financement, de la trésorerie et des produits dérivés) et rendra compte au Chef de l'Unité Opérations, Finance.


PRINCIPALES RESPONSABILITES

  • Fournir des conseils juridiques dans le domaine des transactions sur les marchés des capitaux (programmes et émissions MTN (Medium Term Notes) et ECP (Euro Commercial Paper), produits dérivés, repos et autres accords-cadres et transactions),
  • Analyser et suivre le cadre réglementaire (UE/États-Unis/Royaume-Uni...) s'appliquant aux marchés des capitaux et à l'activité des produits dérivés de la CEB,
  • Rédiger des documents juridiques, des avis et des rapports
  • Effectuer des recherches et préparer des mémorandums/analyses,
  • Assurer la liaison entre la Banque et ses conseillers juridiques externes et superviser leur travail.

Il/Elle peut également être amené·e, selon les besoins de la Direction, à travailler sur d'autres domaines liés à l'activité de la Banque tels que le financement de projets.

Description (suite)

Dans l'exercice de ses fonctions, le/la titulaire devra faire preuve d'une bonne capacité à gérer de manière autonome les dossiers juridiques complexes qui lui sont confiés par le Chef de l'Unité Opérations, Finance ou par le General Counsel.

Profil

Parcours universitaire : 

  • Diplôme d’études supérieures en droit permettant l’admission au barreau des avocats, complété par des études approfondies (p.ex. LL.M.) idéalement suivies dans un pays autre que celui du cursus principal.

 

Expérience professionnelle : 

  • Expérience juridique pertinente de 4 ans minimum, sur les marchés des capitaux, acquise idéalement au sein d'un cabinet d'avocats international de premier ordre ou du service juridique d'une institution financière internationale ou d'une banque internationale.
  • Capacité à gérer de manière autonome son propre portefeuille de dossiers juridiques.
  • Très bonne capacité à analyser, structurer et synthétiser les informations juridiques, à évaluer les incidences juridiques, souci du détail et de la précision dans les documents juridiques.
  • Capacité à gérer de multiples priorités et à respecter des délais serrés.
  • Bonne maîtrise des outils informatiques courants, notamment les outils de gestion électronique de documents.
     

Compétences linguistiques :

  • Excellente maîtrise de l'une des deux langues officielles de la CEB (anglais et français), tant à l'oral qu'à l'écrit, et connaissance de l'autre avec l'engagement d'atteindre un bon niveau de travail.
  • La connaissance d'une ou plusieurs autres langues des États membres est un atout.
     

Compétences fondamentales :

  • Adaptabilité
  • Orientation client
  • Communication
  • Innovation
  • Orientation résultats
  • Travail d’équipe
     

Nationalité :

  • Citoyen·ne de l'un des États membres de la Banque : Albanie, Allemagne, Andorre, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Kosovo, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, République de Moldova, Monténégro, Macédoine du Nord, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Saint-Marin, Serbie, République slovaque, Slovénie, Suède, Suisse, Türkiye, Ukraine

Localisation du poste

Lieu

55, avenue Kléber 75116 Paris

Critères candidat

Conditions d'emploi

1) Contrat initial de 4 ans (assorti d'une période probatoire d'un an) avec possibilité de renouvellement une ou plusieurs fois jusqu'à six ans, et de conversion en contrat à durée indéterminée.

 

2) Grade et salaire :

  • A2/A3
  • Selon niveau d'expérience, salaire mensuel de départ entre 7 517,11 € et 9 275,67 €, majoré des indemnités selon éligibilité, exonéré de l'impôt français sur le revenu.
  • La nomination peut se faire à un grade inférieur, en fonction des qualifications et de l'expérience professionnelle du/de la candidat·e sélectionné·e.
  • Les grades sont établis sans aucune discrimination (y compris discrimination de genre).
     

Pour plus d'informations, consulter le barème des traitements au point 5. Avantages du site CEB.

 

En tant qu'organisation internationale, la rémunération de la CEB est exonérée de l'impôt sur le revenu en France. En outre, notre offre comprend des avantages* et une assurance médicale. Les agent·e·s bénéficient d’un régime de retraite contributif qui leur permet de bénéficier soit d’une pension soit d’une indemnité de départ.

 

*Prestations selon situation personnelle :

  • allocation familiale de base
  • expatriation
  • supplément enfant à charge
  • supplément enfant à charge pour famille monoparentale
  • supplément parent handicapé et à charge
  • suppléments enfant handicapé ou gravement handicapé
  • indemnité d’éducation (enfants) pour personnel expatrié
  • indemnité d'installation, remboursement frais de voyage et déménagement

Conditions de recrutement

La CEB accueille la candidature de toute personne qualifiée ressortissante d’un de ses pays membres.

 

La CEB applique rigoureusement le principe du salaire égal pour un travail équivalent. Nous sommes attaché·e·s à l'égalité des genres sur le lieu de travail et nous nous efforçons d'assurer le recrutement d'un personnel expérimenté et qualifié sans distinction du genre, de l'âge, de l'origine raciale ou ethnique, de la religion ou des croyances, ni de l'orientation ou de l'identité sexuelle des candidat·e·s ou de tout handicap. Tout comme ses pairs de la communauté des institutions financières internationales, la CEB est certifiée EDGE (niveau Move), ayant démontré son engagement en faveur de la diversité, de l'équité et de l'inclusion et ayant été évaluée au regard des normes mondiales les plus strictes.

 

Notre processus de sélection comprend plusieurs étapes réalisées en ligne, telles que des entretiens enregistrés numériquement, des tests techniques et des entretiens interactifs avec un panel.

 

Les candidat·e·s des pays membres de la Banque doivent adresser leurs candidatures (CV et lettre de motivation) en français ou en anglais sur le site emploi de la Banque avant minuit heure de Paris le 23 mars 2025.